Mentions légales

Mentions légales de l'application RestitLabs

Version du 12 novembre 2026.

Éditeur et exploitant du service

Dojathee SAS, SAS immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 819 436 445.
Siège social : Bâtiment A1, Appartement 124, 37 boulevard Saint-Jean de Dieu, 13014 Marseille.
Capital : 100 €
Numéro de TVA intracommunautaire : FR32 819 436 445.
Contact : contact@restitlabs.com.

Directeur de la publication

Vincent Berge, Président de Dojathee SAS.

Hébergeur

Scaleway SAS, hébergement France
8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France
Site : https://www.scaleway.com

Marque

RestitLabs est la marque sous laquelle Dojathee SAS exploite le service d'aide à la rédaction de recommandations psychologiques et psychoéducatives.

Nature du service

Le service RestitLabs n'est pas un dispositif médical. Il ne pose aucun diagnostic et ne se substitue ni au jugement clinique ni à la responsabilité du professionnel, qui relit, ajuste et valide chaque recommandation.

Conditions et données personnelles

Les conditions générales d'utilisation et les conditions générales de vente sont accessibles dans l'application. Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité de l'application.

Propriété intellectuelle

Le service, sa base de connaissances, son code et ses marques sont protégés. Toute reproduction sans autorisation écrite de Dojathee SAS est interdite.