1. Objet
Jarvis est un assistant logiciel d'aide à la rédaction de recommandations cliniques destiné aux psychologues et neuropsychologues exerçant auprès d'enfants. Il est édité par United Crocos.
2. Statut expérimental
Jarvis est actuellement en version bêta. À ce titre, l'outil ne doit pas être utilisé avec des données directement identifiantes de patients. Le professionnel s'engage à n'utiliser que des initiales ou un identifiant interne, et à ne pas saisir d'informations permettant de réidentifier un patient (nom complet, date de naissance précise, adresse).
3. Responsabilité du professionnel
Jarvis ne pose aucun diagnostic et ne se substitue à aucun acte clinique. Toute production de l'outil est un brouillon textuel qui doit être relu, modifié et validé par le professionnel avant intégration à un recommandations, à un bilan ou à toute communication. Le professionnel reste seul responsable du contenu qu'il diffuse et du respect du secret professionnel (art. 226-13 du Code pénal).
4. Données traitées
Les modalités de collecte, de conservation et de suppression sont décrites dans la politique de confidentialité. Le professionnel garantit qu'il dispose d'une base légale pour traiter dans Jarvis les éléments qu'il y saisit (consentement du représentant légal, mission de soins, etc.).
5. Compte utilisateur
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Tout partage d'identifiants est interdit. En cas de suspicion de compromission, l'utilisateur doit réinitialiser son mot de passe immédiatement.
6. Propriété intellectuelle
L'interface, le code, la marque, les illustrations et la documentation appartiennent à United Crocos. Les contenus saisis par l'utilisateur lui appartiennent ; il en conserve l'entière maîtrise et peut les exporter ou les supprimer à tout moment.
7. Disponibilité du service
Le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir. United Crocos ne saurait être tenue responsable d'un préjudice indirect résultant d'une indisponibilité ou d'une erreur de l'outil.
8. Résiliation
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis la page Paramètres. Cette suppression entraîne l'effacement immédiat de l'ensemble des données associées (rapports, brouillons, fiches, modèles, préférences).
9. Évolution & contact
Les présentes CGU peuvent évoluer. Les utilisateurs seront notifiés des changements substantiels. Pour toute question : contact@unitedcrocos.com.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents du ressort du siège social d'United Crocos, après tentative de résolution amiable.