Politique de confidentialité

Le responsable de traitement est United Crocos, éditeur de Jarvis. Pour toute question liée à vos données, vous pouvez écrire à notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse dpo@unitedcrocos.com.

• Compte : nom, prénom, email, profession, lieu d'exercice.
• Cliniques : contenu libre saisi par le professionnel (initiales du patient, contexte, observations, résultats, hypothèses).
• Brouillons & rapports : contenu généré et historique des versions (limité aux 5 dernières par brouillon).
• Techniques : logs d'accès et identifiants de session pour la sécurité, et un journal des actions effectuées sur le compte (connexions et déconnexions, création et suppression de dossiers, de rapports et de brouillons, changements de compte, de préférences et d'abonnement). Ce journal ne contient aucune information clinique et il est effacé avec le compte.

Le traitement repose sur l'exécution du contrat liant United Crocos à l'utilisateur (CGU acceptées à l'inscription) et sur l'intérêt légitime du professionnel à disposer d'un outil d'aide à la rédaction. Le professionnel utilisateur reste responsable de la base légale qui l'autorise à traiter, de son côté, les éléments cliniques relatifs à un patient (mission de soins, consentement du représentant légal, etc.).

• Données hébergées en France sur des serveurs certifiés HDS.
• Communications chiffrées en transit (HTTPS / TLS 1.2+).
• Accès strictement cloisonné par compte via des règles d'accès au niveau ligne (RLS).

Pour fonctionner, Jarvis s'appuie sur les sous-traitants suivants :

• Scaleway (France, UE) — hébergement de l'application et de la base de données sur des serveurs certifiés HDS. Les données ne quittent pas le territoire français.
• Mistral AI (France, UE), modèles d'IA générative utilisés pour la production de brouillons et pour la traduction des exports lorsque vous activez l'export bilingue. Les contenus envoyés à ces modèles ne sont pas conservés ni utilisés pour leur entraînement (option commerciale activée), et ne sont pas stockés par Jarvis lors du traitement de traduction (transit éphémère).

• Compte actif : tant que vous l'utilisez.
• Rapports & brouillons : tant que vous ne les supprimez pas.
• Versions intermédiaires : 5 dernières versions par brouillon.
• Compte inactif > 24 mois : email d'avertissement puis suppression automatique.
• Logs techniques : 12 mois maximum.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès et rectification — depuis la page Paramètres.
• Portabilité — bouton « Exporter mes données » dans Paramètres (format JSON lisible).
• Effacement — bouton « Supprimer mon compte » dans Paramètres (suppression immédiate et complète).
• Opposition et limitation — par email à dpo@unitedcrocos.com.
• Réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

• Vous pouvez supprimer un brouillon ou un rapport depuis la liste correspondante.
• Vous pouvez supprimer une fiche enfant depuis son dossier.
• Vous pouvez supprimer la totalité de votre compte depuis la page Paramètres. L'action est immédiate, irréversible, et concerne toutes vos données.

• N'utilisez que des initiales ou un identifiant interne.
• Évitez les dates de naissance précises ; préférez l'âge.
• N'incluez pas d'adresse, de numéro de sécurité sociale ou de coordonnées de tiers.
• Relisez et adaptez systématiquement le brouillon avant intégration au bilan.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les utilisateurs, United Crocos s'engage à notifier la CNIL dans les 72 heures et à informer les personnes concernées sans délai indu.

Pour exercer vos droits ou poser une question : dpo@unitedcrocos.com .