Confidentialité

Politique de confidentialité de l'application RestitLabs

Version du 19 novembre 2026.

1. Qui traite vos données

Dojathee SAS, Bâtiment A1, Appartement 124, 37 boulevard Saint-Jean de Dieu, 13014 Marseille (RCS Marseille 819 436 445), exploite le Service sous la marque RestitLabs.

  • Pour les données des professionnels utilisateurs (identité, coordonnées, numéro RPPS ou justificatif, données de facturation et d'usage du compte), Dojathee SAS est responsable de traitement.
  • Pour les données des personnes accompagnées et de leur entourage saisies dans le Service, Dojathee SAS agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Le professionnel utilisateur en est le responsable de traitement.

Contact : contact@restitlabs.com. Délégué à la protection des données : dpo@restitlabs.com

2. Données collectées

Données des professionnels :

  • identité, fonction, structure d'exercice, adresse email ;
  • numéro RPPS, ou à défaut le type de justificatif présenté, sa date et la décision de vérification. Le justificatif lui-même n'est pas conservé ;
  • données de facturation. Dojathee SAS ne conserve aucune donnée bancaire, les paiements étant traités par Stripe ;
  • données techniques de connexion et d'usage du Service, nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité.

Données saisies dans le Service :

  • bilans, observations et informations contextuelles saisis par le professionnel, nécessaires à la rédaction des recommandations.

Le professionnel s'engage à ne saisir aucune donnée identifiante : nom, prénom, date de naissance, adresse ou tout autre élément permettant d'identifier directement l'enfant ou l'adolescent.

3. Accès, essai et offre freemium

Le compte peut être créé sans carte bancaire et sans choix d'offre. L'essai gratuit dure quatorze (14) jours. L'offre freemium, à accès permanent, est limitée à la fonctionnalité de synthèse clinique. Aucune facturation n'intervient sans souscription explicite de l'Utilisateur.

4. Finalités et bases légales

  • Création et gestion du compte, vérification du périmètre professionnel : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) ; obligation légale pour les vérifications requises.
  • Fourniture du Service et génération des recommandations : exécution du contrat pour les données des professionnels (art. 6.1.b RGPD). Pour les données des personnes accompagnées, la base légale relève du professionnel responsable de traitement, notamment l'article 9.2.h du RGPD pour les données de santé.
  • Facturation et paiements : exécution du contrat ; obligation légale comptable.
  • Sécurité, prévention des usages frauduleux, amélioration du Service : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).
  • Newsletter, si elle est proposée : consentement (art. 6.1.a RGPD), retirable à tout moment.

Le Service n'utilise aucune décision automatisée produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative la personne concernée. Les recommandations sont proposées au professionnel, qui les relit et les valide avant toute diffusion.

5. Durées de conservation

  • Brouillons de rapports, données ayant servi à générer un rapport, rapports finalisés : jusqu'à suppression du compte.
  • Brouillons de rapports, données ayant servi à générer un rapport, rapports finalisés, après fermeture du compte : supprimés dans un délai de vingt quatre (24) heures.
  • Avis et signalements sur les recommandations : notes conservées pendant la durée du compte, puis anonymisées ; commentaires supprimés avec le rapport auquel ils se rapportent.
  • Données de compte, après fermeture : supprimées dans un délai de vingt quatre (24) heures, sauf données nécessaires aux obligations légales.
  • Compte refusé faute de périmètre professionnel : données saisies supprimées à l'issue de la période d'essai.
  • Données de facturation : durée légale de conservation des pièces comptables.

Les rapports sont exportés par le professionnel sur son propre poste. La plateforme ne transmet aucun rapport à un tiers.

6. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles aux seuls membres de l'équipe RestitLabs ayant besoin d'y accéder pour assurer le Service, sous engagement de confidentialité.

Sous-traitants :

  • Scaleway SAS : hébergement des données, modèles AI et envoi de mails, en France ;
  • Stripe : traitement des paiements.

Les données ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées à des fins publicitaires.

7. Hébergement et transferts

Les données sont hébergées en France.

Scaleway SAS, hébergement France
8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France
Site : https://www.scaleway.com

8. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement lorsque celui-ci fonde le traitement.

Pour les données saisies dans le Service concernant une personne accompagnée, les demandes doivent être adressées au professionnel responsable de traitement, qui les traite avec l'appui de Dojathee SAS.

Pour toute autre demande, écrivez à dpo@restitlabs.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

9. Sécurité

Dojathee SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées à la sensibilité des données : contrôle d'accès, journalisation des accès et des vérifications de périmètre.

10. Cookies et traceurs

Pour mesurer la fréquentation, l'application utilise Plausible Analytics. Ce dispositif n'utilise aucun cookie de mesure d'audience et ne suit pas les visiteurs d'un site à l'autre. Les statistiques sont agrégées : pages consultées, site d'origine, type d'appareil, navigateur et pays. L'adresse IP n'est pas conservée. Les statistiques ne sont ni vendues ni utilisées à des fins publicitaires.

11. Modifications

Cette politique peut évoluer. Toute modification substantielle est notifiée aux utilisateurs avant son entrée en vigueur, dans les conditions prévues par les CGU.